Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Classement aux monuments historiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière des exploitants forestiers
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 259 jours
-
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Législation sur la hauteur de construction maximale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Inquiétude concernant les chasses traditionnelles
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 707 jours
-
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Simplification du parcours de l'ouvrier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs au covid long
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Les difficultés rencontrées par les élèves en situation de handicap dans le cadre de l'inclusion scolaire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Installation photovoltaïque en autoconsommation
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Indemnisation des conseillers prud'homaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Don de moelle osseuse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des kinésithérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des centres médicaux de soins immédiats
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Tenues des participants au service national universel
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Suivi scolaire des élèves en longs séjours à l'hôpital
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Loyers impayés par le ministère de l'intérieur pour des gendarmeries
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
-
Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
-
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
-
Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
-
Fermetures de classes en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Exclusion de certains personnels du secteur social et médico-social du complément de traitement indiciaire
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Occupations illégales des lieux publics et privés par des communautés de gens du voyage
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Ubérisation de la profession des guides interprètes et conférenciers
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 497 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 462 jours
-
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir des établissements privés de santé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation délicate des exploitants forestiers et demande de mesures de soutien
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
-
Date des prochaines élections municipales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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