Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
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Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Opacité du traitement des demandes d'instruction en famille
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Comptes bancaires français des Français établis hors de France
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
-
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 259 jours
-
Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
-
Comptabilisation des enfants en très petites sections
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Demande de mutation des enseignants
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir des structures ASALEE
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Prestation de serment des gardes particuliers
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension de la responsabilité élargie du producteur à la filière des textiles sanitaires à usage unique
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutte contre le fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation des pomiculteurs
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
TGV Paris Douai
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Dégradation du transport des céréales en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 700 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Islamisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
-
Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
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