Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés d'admission en institut de formation en soins infirmiers via la plateforme Parcoursup
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Perte ou vol des documents d'identité et autres pièces importantes à l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Hausse de l'absentéisme au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Avenir des piscines municipales vétustes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 55 jours
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Bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
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Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Transfert de bail communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 364 jours
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Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Demi-part fiscale et inégalité de traitement entre titulaires du titre de reconnaissance de la Nation et titulaires de la carte du combattant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
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Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Contenu plan grand âge
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Publication du décret d'application relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 133 jours
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Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Évolution préoccupante du nombre de boursiers dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Clarté de la « transparence » pour les affectations à l'étranger des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Financement et réglementation des formations en apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Règle de financement des extensions du réseau électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge de la maladie de Lyme et coûts supportés par les patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens accordés à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 175 jours
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Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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SMS frauduleux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)