Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du groupe La Poste
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Importance de renforcer la coopération industrielle entre les pays francophones
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
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Régime d'assurance chômage des expatriés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Dérive budgétaire préoccupante de l'aide juridictionnelle
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Difficultés persistantes à obtenir des rendez-vous de visa au Maroc
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Position et actions de la France concernant le conflit soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Fusion des services des aides à domicile en milieu rural et des services de soins infirmiers à domicile
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 imposant l'installation de toilettes à bord des barges ostréicoles
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Subvention allouée par l'État à l'Institut culturel basque pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution structurelle menée par le groupe Carrefour dans le cadre du déploiement massif de la location gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Disparition de la langue des signes française des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour la session 2026
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Transparence sur la contamination de l'eau potable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 76 jours
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Avenir des écoles d'art territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir de Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Daniel Gremillet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Shein
Hussein Bourgi SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déremboursement des cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Consommation de protoxyde d'azote
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Examen du PLF et hausse de la fiscalité
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dotations d'investissement pour les collectivités rurales
Isabelle Briquet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Coupes budgétaires concernant l'apprentissage
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen du PLF et compétitivité des entreprises
Olivier Rietmann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contradiction entre les priorités européennes pour la COP et la décision française de diminuer l'aide publique au développement
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)