Sénat · depuis juillet 2024
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des établissements de santé privés
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des accueillants familiaux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Hausse des importations de prothèses dentaires
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de réponse de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de la Commission d'accès aux documents administratifs
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Pérennité des centres de soins infirmiers
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Services funèbres et obligations pour les communes
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Problématiques juridiques du droit des dénominations constitutives d'une indication géographique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 154 jours
-
Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 637 jours
-
Formation au permis cyclomoteur
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
-
Accompagnement des éleveurs pour faire face à la fièvre catarrhale ovine et à la maladie hémorragique épizootique
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien spécifique à l'agriculture biologique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
-
Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
-
Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
-
Entretien des églises communales
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Règlementation applicable aux entreprises adaptées
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
-
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Encadrement des centres de santé dentaire
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)