Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 693 jours
-
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Fichier national des personnes décédées par commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 273 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
-
Glissières de sécurité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Gestion communale des maisons inhabitées
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Conditions d'obtention du diplôme de conseiller funéraire
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 714 jours
-
Avenir des missions locales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
-
Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Impact de la réforme des retraites pour les non-salariés agricoles
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 721 jours
-
Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Contribution du ministère de l'éducation nationale au déploiement de la grande cause nationale en faveur de la santé mentale
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 679 jours
-
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
-
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Application du décret tertiaire
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Application de l'indemnité de résidence
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre la fraude commerciale sur internet
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et plus spécifiquement sur celui de Pays-de-France Carnelle, situé dans le Val-d'Oise
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Avenir de l'éducation physique et sportive
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Durée de validité d'un devis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Tarification incitative en matière de déchets
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)