Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Exécution du programme Erasmus+
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 672 jours
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Publication scientifique et science ouverte
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Examens cliniques objectifs structurés
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Enseignement de la technologie au collège
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Inquiétudes de la filière canard à rôtir
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Offre de trains intercités sur les liaisons Nantes - Lyon, Nantes - Bordeaux, Nantes - Lille
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Projet d'arrêté ministériel relatif à la gestion des grands cormorans
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Soutien aux Français d'Israël
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 13 jours
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Actions de prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les enceintes universitaires ou scolaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 83 jours
-
Incertitudes autour du projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Accompagnants d'élèves en situation de handicap : manque de stabilité et rupture d'accompagnement
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Salaires des employés de People & Baby
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Subventions accordées par les agences de l'eau
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Stérilisation des chats errants
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 83 jours
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Reconnaissance officielle de la médecine du sport en tant que spécialité médicale
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de la modification du régime fiscal des chambres d'hôtes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 90 jours
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Retour à la baignade dans la Marne et la Seine
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 13 jours
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Chèque-énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Gestion de la taxe d'aménagement
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
-
Augmentation des délais de reversement de la taxe d'aménagement aux communes et EPCI
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 83 jours
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Surexposition des enfants aux écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Violences faites aux élus
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fret aérien
Christian Bruyen Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Finances des collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection des élus locaux face aux violences
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Contribution des collectivités à la réduction du déficit de la France
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation de la scolarisation des enfants à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Zéro artificialisation nette
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Insécurité dans les petites villes de France
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation budgétaire des collectivités locales
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des collectivités territoriales et en particulier avenir du modèle départemental
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation problématique des contrôles techniques pour les véhicules de collection en France.
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les communes éligibles à l'impôt forfaitaire sur les entreprises
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)