Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Freins à l'accueil de personnes en situation de handicap en milieu professionnel
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Accord entre la France et la Suisse sur un régime dérogatoire en matière de cotisations sociales pour certains grands groupes français
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Développement des formations musicales en outre-mer
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux d'encadrement des activités périscolaires
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
-
Inquiétudes des acteurs du secteur de la petite enfance concernant la réforme des qualifications des personnels en micro-crèches, prévue à l'horizon 2026
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif antidémarrage pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Interruption prolongée du programme "Disciplines rares"
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 441 jours
-
Trottinettes électriques sur la voie publique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Responsabilité des maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir de l'enseignement agricole
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Réforme de la dotation globale de fonctionnement et conclusions du rapport "Décentralisation : le temps de la confiance"
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Régime fiscal des activités d'agrotourisme exercées par les exploitants agricoles
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 560 jours
-
Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Nouvelles dispositions relatives aux maisons d'hôtes
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 98 jours
-
Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Concours des sapeurs pompiers et affectation
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité de contrôle plus strict de la qualité de l'eau potable en France en raison de la présence d'acide trifluoroacétique
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
-
Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 105 jours
-
Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Révision du barème de l'aide à MaPrimeRénov' concernant le chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
-
Financement des missions locales
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Tuberculose bovine et indemnisation du préjudice moral subi par les éleveurs
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Plateforme Adage et gel des financements
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Suspension du service civique
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Prolongation de l'utilisation de la dotation pour la stérilisation des chats prévue par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 217 jours
-
Micro-crèches privées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 511 jours
-
Pass culture collectif
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Difficulté des entreprises suite à la mise en place du dispositif européen CSRD
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés rencontrées par des associations françaises de soutien au peuple palestinien pour effectuer des virements bancaires à destination des territoires palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Gestion des logements de fonction des gendarmes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Lutte contre la fraude à la carte vitale
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Sensibilité des données d'EDF hébergées par Amazon Web Services
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
-
Nuit bleue en Corse
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)