Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Occupations illégales des lieux publics et privés par des communautés de gens du voyage
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Ubérisation de la profession des guides interprètes et conférenciers
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 497 jours
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Balisage circonstancié des éoliennes
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 462 jours
-
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir des établissements privés de santé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 231 jours
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Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation délicate des exploitants forestiers et demande de mesures de soutien
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
-
Date des prochaines élections municipales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Promotion publicitaire de l'alcool
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 287 jours
-
Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 581 jours
-
Aides à l'électrification des territoires ruraux
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 595 jours
-
Lutte contre la tuberculose bovine
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 336 jours
-
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des infirmiers libéraux
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Sécurité incendie des établissements recevant du public
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Augmentation du nombre de vacataires
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Délais de jugement anormalement longs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
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Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Violences d'extrême-droite dans les universités
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
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Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien de l'eau dans les cours d'eau
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 273 jours
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Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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L'union bancaire et son parachévement
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 252 jours
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Prise en charge des appareils auditifs
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Situation de la section française de l'observatoire international des prisons
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Chasses traditionnelles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 651 jours
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Baisse de la natalité en France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
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Création du programme international mobilité employabilité francophone
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)