Situation de la section française de l'observatoire international des prisons

M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la section française de l'observatoire international des prisons (OIP-SF).
Créée en 1996, cette association agit pour le respect des droits de l'homme en prison. Elle joue un rôle majeur dans l'information et l'alerte des pouvoirs publics sur les manquements aux droits fondamentaux. Elle permet également un accompagnement juridique des détenus.
Cette mission est d'autant plus essentielle que la surpopulation carcérale est en constante augmentation et a atteint des niveaux records ces derniers mois.
Pourtant, l'OIP-SF fait face à d'importantes difficultés financières. Elle a en effet perdu 67 % de ses subventions publiques en dix ans. Son budget est désormais composé de moins de 20 % d'aides de l'État et des collectivités territoriales, celles-ci passant de 425 000 euros à 135 000 euros.
Cette baisse de ressources nuit au bon fonctionnement de l'association et menace même la poursuite de ses activités.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer la pérennité de l'action de la section française de l'observatoire international des prisons.

La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) est une association qui agit aujourd'hui en faveur de la défense des droits fondamentaux des personnes détenues. A cet égard, la pérennité de cette association est un enjeu démocratique important. Si le budget de l'OIP est notamment fondé sur des subventions publiques, l'une des politiques de fonctionnement de l'association demeure l'indépendance. A ce titre, elle n'a pas sollicité de financement direct du ministère de la justice.