Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des "Américains accidentels"
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien du Gouvernement au logement social français
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
-
Devenir de la présence postale en milieu rural
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Crise de la filière arboricole fruitière française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Abandon de l'indice national des fermages pour instaurer un indice régional
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Déploiement du Pack nouveau départ sur tout le territoire
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences du stationnement illicite des gens du voyage
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Lutte contre l'antisémitisme
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Encadrement des centres de santé dentaire
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
-
Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Rénovation énergétique des bâtiments universitaires classés
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des métiers de l'humain
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
-
Organisation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Compétences eau et assainissement
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 91 jours
-
Alléger les formalités administratives des chefs d'entreprises
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Remise en cause du modèle français de secours.
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Stérilisation des chats errants et domestiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Renforcement des digues du Petit Rhône
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
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Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise du logement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation de la consommation de drogues illicites
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Ingénierie des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 322 jours
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Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
-
Dégradation de la situation financière des établissements privés de santé
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Délicat statut des correspondants de presse
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge des cancers gynécologiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Amélioration des procédures de recouvrement des créances des collectivités par la direction générale des finances publiques
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Impact des mesures de rétorsion chinoises sur la filière du cognac
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Professionnels locaux du recyclage des déchets
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)