Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 707 jours
-
Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 609 jours
-
Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 105 jours
-
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
-
Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
-
Réglementation des séjours collectifs de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Phénomène grandissant des cyber-attaques sur un nombre croissant d'organismes publics ou privés
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Traitement réalisé dans Parcoursup' des candidatures des élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger.
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en charge financière des procédures de péril
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
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Direction nationale des enquêtes fiscales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Opposition de la France à la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 602 jours
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
-
Praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
-
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Avenir du service de contrôle médical de l'assurance maladie
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Transparence des subventions publiques attribuées aux associations
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés liées à la fièvre catarrhale ovine : un enjeu pour les éleveurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 455 jours
-
Liaisons ferroviaires Roissy-Chessy et Roissy-Massy
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Décrets d'application de la loi Rist
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Préservation de nos services publics
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances quant à la situation de la caisse des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Dépistage de l'apnée du sommeil
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Situation politique en Azerbaïdjan, à la veille de la 29e COP sur le climat à Bakou en novembre 2024
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation préoccupante des SIVEP en France
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
-
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)