Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais d'instruction de la Commission d'accès aux documents administratifs, respect des exigences légales et perspectives d'amélioration
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Suivi des discussions et actions de la France pour établir une convention fiscale avec l'Uruguay
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Combats de vaches Hérens
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 301 jours
-
Réglementation des spectacles d'animaux vivants
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Temps de travail des pompiers professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Aggravation du temps d'attente nécessaire avant de passer l'examen du permis de conduire
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 469 jours
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Activités des juges prud'homaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Regroupement familial
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à la plateforme France Identité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Action de la France pour la paix à l'est de la République Démocratique du Congo
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 301 jours
-
Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des cliniques en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand âge
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Agression et harcèlement des élus locaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Cri d'alerte des missions locales face à la baisse de leur financement
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Participation prévoyance employeur
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
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Augmentation de capital au sein de la Banque africaine de développement et souveraineté des pays africains
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Manque de dépistage du cancer
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficulté d'accès des jeunes ruraux aux transports
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Impossibilité d'échanger un permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Fin de l'étiquetage "Sud de France" sur les bouteilles de vins
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Détention d'Ahmed Mansoor aux Émirats arabes unis
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien aux politiques publiques en faveur des massifs et territoires de montagne
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Clarification de la nature juridique du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
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Augmentation du nombre de graffitis
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la fraude à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Décrets d'application Covid long
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme de l'octroi de mer
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation du Musée du Louvre
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)