Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Plateforme Adage et gel des financements
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Suspension du service civique
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Prolongation de l'utilisation de la dotation pour la stérilisation des chats prévue par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 217 jours
-
Micro-crèches privées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 511 jours
-
Pass culture collectif
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Difficulté des entreprises suite à la mise en place du dispositif européen CSRD
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés rencontrées par des associations françaises de soutien au peuple palestinien pour effectuer des virements bancaires à destination des territoires palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Gestion des logements de fonction des gendarmes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Lutte contre la fraude à la carte vitale
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Sensibilité des données d'EDF hébergées par Amazon Web Services
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
-
Nuit bleue en Corse
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Impact du décret n° 2024-1074 sur la sécurité des cyclistes
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement du Segur pour les entreprises adaptées
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
-
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Demande de retrait du décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Accès des maires aux personnes fichées S
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Protection des libertés académiques de l'université de Côte d'Azur face aux tentatives d'ingérence du Gouvernement turc
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Conditions d'attribution des logements sociaux
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
-
Impact de la loi régulant les meublés de tourisme sur les chambres d'hôtes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir du service de psychiatrie et d'addictologie de l'hôpital Cochin à Paris
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 34 jours
-
Augmentation des attaques au couteau
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 6 jours
-
Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du projet de regroupement hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 34 jours
-
Défaillances du logiciel d'autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées liés aux arrêts de travail
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 342 jours
-
Label « Breizhmer » et loi Egalim
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
-
Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien de l'État aux EHPAD publics
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 34 jours
-
Cadre réglementaire de l'accueil familial
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 118 jours
-
Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante
André Guiol RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 6 jours
-
Stratégie pour l'avenir du Cambrésis 2027
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Fermeture de la sucrerie de souppes-sur-loing
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Avenir du service universel de La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Suppression de classes de primaire en zone rurale
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Menaces de mort à l'encontre de magistrats
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation sécuritaire à Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Impact de la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL sur les budgets locaux
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)