Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Desserte aérienne du Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 441 jours
-
Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
-
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
-
Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Territoires d'industrie et pénurie de logements
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
-
Faciliter la transmission des exploitations agricoles
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 553 jours
-
Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
-
Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
-
Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 630 jours
-
Baisse du niveau en mathématiques et impact sur la productivité économique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Abandon de la réduction de la part collective du Pass Culture
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance de l'État palestinien
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
-
Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Modernisation du feu du phare du Créac'h
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet de réforme de la formation des orthophonistes
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Développement des xénogreffes en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Pénalisation des chambres d'hôtes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
-
Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Interdiction des panneaux publicitaires lumineux pour des raisons environnementales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Utilisation du terme « label »
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Oubliés du Ségur
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
-
Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)