Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution des fonds par les agences de l'eau
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de loi « décentralisation »
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'association Asalée
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité au quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
Hervé Reynaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réponse du Gouvernement à l'augmentation des prix de l'essence
Hervé Maurey UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de l'usine d'Arques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise énergétique
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Agression de policiers à Perpignan le 21 février
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Place des femmes dans la ruralité
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Obligation de marier des personnes sous OQTF
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Recherche contre les maladies rares
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de loi d'urgence agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi d'urgence agricole
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation à Cuba
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurité et protection des données
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'agriculture française
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Manifestation néofasciste à Lyon le 21 février
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences politiques et réactions à la manifestation à Lyon le 21 février
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'agriculture française
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Anniversaire du conflit en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention du risque inondation
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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PPL fast fashion
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement de la prévention et de la gestion des inondations
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Radicalisation dans les universités
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation de Cuba
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inondations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Haine anti-police
Sabine Drexler Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Iran
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Fabien Genet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nominations par le Président de la République
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Frais d'inscription à l'université
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)