Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans
Grégory Blanc GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation agricole en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Crise agricole
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dermatose nodulaire contagieuse
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise à mal de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Maladie de Charcot et parution des décrets d'application
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'industrie française et de l'entreprise Brandt
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conversion de la centrale de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Préparation de l'État à la dénatalité
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Réponse à la crise viticole
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Messages hostiles à la police à Lyon et Marseille
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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France 2030 et financement des dépenses d'avenir
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dépendance européenne aux terres rares chinoises
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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120e anniversaire de la loi sur la laïcité
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'électricité en France
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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120 ans de la loi de 1905
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation sécuritaire au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Mise en place du dispositif « passeport pour le retour »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Permission de sortie des détenus les plus dangereux
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Polémique à l'université Lyon-2
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Dominique Vérien UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Pour porter la paix face aux bellicistes
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre les violences faites aux femmes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pollutions éternelles à l'étang de Berre
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation de la société Exaion
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Modalités de calcul de la taxe foncière
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Cyber-protection de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des hôpitaux dans les outre-mer
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décentralisation des services du ministère de l'intérieur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de l'industrie automobile
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déserts médicaux
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Place de la France dans l'industrie spatiale européenne
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Chute des recettes de TVA
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation financière des collectivités territoriales
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assassinat de Mehdi Kessaci et narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)