Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'exercice des fonctions de direction d'école primaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
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Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures et conséquences sur les ressourceries et recycleries
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Compétences des syndicats d'électricité et de gaz
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Application du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 dans les départements et régions d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 238 jours
-
Réduction prévue du nombre d'enseignants de l'académie de Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante du secteur de la rénovation
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Intelligence artificielle dans les collectivités territoriales : crainte d'une déshumanisation des services publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 77 jours
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Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation démographique de la France et recul de la natalité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pour soutenir nos forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Pour une réforme du recensement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Santé mentale des étudiants en école vétérinaire
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences des centrales d'achat publiques pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions d'établissement des procurations
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Dépistage du cancer du col de l'utérus
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
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Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 231 jours
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Lutte contre les faux diplômes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 210 jours
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Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Parution du décret « aller-vers »
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)