Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Formation des futurs assistants dentaires
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 532 jours
-
Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Sortie des cages pour les truies reproductrices
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
-
Colis de fin d'année aux agents communaux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Salaires impayées des assistantes maternelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 595 jours
-
Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation financière de l'observatoire international des prisons
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Revalorisation des kinésithérapeutes
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des brasseurs indépendants de France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Tuberculose bovine en Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
-
Organisation des élections professionnelles agricoles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Commissions professionnelles consultatives
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Affichage environnemental des aliments
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Transport des personnes à mobilité réduite
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Enseignement du langage des signes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Crédit d'impôt et téléassistance
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Âge de la retraite des médecins territoriaux
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Statut des vacataires dans la restauration
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Tarifs de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 469 jours
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Critères de sélection sur l'aptitude physique des sapeurs-pompiers volontaires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de l'accueil familial
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des données personnelles de santé
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Demande de certificat de nationalité française et fracture numérique
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)