Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
-
Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Fonctionnement et coût du conseil d'évaluation des fraudes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
-
Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
-
Insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 175 jours
-
Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
-
Loi Toubon et établissements d'enseignement supérieur
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
MaPrimeRénov' et le chauffage au bois
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Cession des biens détenus par la France à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 203 jours
-
Alerte sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Coût des étudiants étrangers en France
Jean-Baptiste Olivier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Situation des différents plans sociaux à venir
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 427 jours
-
Situation de l'accès aux services postaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation de Maryia Kalesnikava, militante politique du Bélarus
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Statut de l'ostéopathie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Situation financière de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Résultats d'un appel d'offres sur la cybersécurité des ministères
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences sécuritaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Responsabilité en matière d'avaloirs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Secret médical
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
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