Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 448 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
-
Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage bois
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Prolongement du tramway T9 dans le département du Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Transparence des contrats de mécénat liant les entreprises privées et les universités
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation financière de l'université de Pau
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
-
Éclairages des cycles et accidents
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 336 jours
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de versement des indemnités des jurés d'assises
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance du métier d'herboriste
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Système assurantiel suite aux aléas climatiques
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 616 jours
-
Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille en Italie
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Morts dans la rue
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 399 jours
-
Sécurisation des réseaux d'initiative publique
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Transposition de la directive sur les droits sociaux des travailleurs de plateformes
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Mesures annoncées pour la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 280 jours
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Déploiement de la fibre dans les régions
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Retraites du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès au suivi médical post-professionnel
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre le glioblastome
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Sécurité civile
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Situation actuelle au sein d'Atout France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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