Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Revalorisation de la grille salariale des soignants
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Participation prévoyance employeur
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
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Augmentation de capital au sein de la Banque africaine de développement et souveraineté des pays africains
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Manque de dépistage du cancer
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Difficulté d'accès des jeunes ruraux aux transports
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Impossibilité d'échanger un permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Fin de l'étiquetage "Sud de France" sur les bouteilles de vins
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Détention d'Ahmed Mansoor aux Émirats arabes unis
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien aux politiques publiques en faveur des massifs et territoires de montagne
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Clarification de la nature juridique du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
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Augmentation du nombre de graffitis
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la fraude à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Banalisation de la consommation de stupéfiants en milieu professionnel et responsabilité de l'employeur
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Décrets d'application Covid long
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme de l'octroi de mer
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Situation du Musée du Louvre
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Concertation engagée afin de remédier à l'incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
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Réflexions engagées pour remédier au décalage de versement des bourses aux étudiants observé au début de chaque année
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture de classes dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution du cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière de la Maison des écrivains et de la littérature
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Taux de décharge d'enseignement des directrices et directeurs d'école
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Bénéfice de la pension de réversion
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Non prise en compte des professionnels de santé associatifs par la prime SEGUR
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Bilan de la loi pour l'égalité des droits et des chances
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Saturation des urgences à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladies neurodégénératives
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Maintenir le dispositif des emplois aidés
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 364 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)