Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Accès des avocats et des notaires au registre des mandats de protection future et au registre général des mesures de protection juridique
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Soutien de l'État au bénévolat
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 14 jours
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Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Réorganisation de l'école primaire
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Incidence des autorisations d'absence et des crédits d'heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Garantir les moyens financiers pour le renouvellement de la forêt française en vue de son adaptation au changement climatique
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
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Demande d'une étude scientifique pour identifier les conditions sylvo-cynégétiques optimales pour favoriser l'équilibre entre le renouvellement forestier et la présence des cerfs
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation de la classe de terminale en lycée professionnel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des taxis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Stratégie française au sein des instances de normalisation
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
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Rémunération des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Rémunération des enseignants contractuels au sein des écoles nationales supérieures d'architecture
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Aide alimentaire
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
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Déserts médicaux et errance médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Prix élevé des billets de train
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités d'accès et qualité des services publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
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Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 399 jours
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Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Impact du nouveau calcul du nutri-score sur la filière du pruneau
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le marché illicite de tabac
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Application du règlement européen sur la déforestation
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)