Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Libertés de parole dont disposent les aumôniers rémunérés par l'État
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sanctuarisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions d'accès des patients à l'innovation thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interprétation des dispositions du code du sport relatives à l'organisation de la surveillance et de l'encadrement des activités aquatiques
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Électricité française et captation de la valeur ajoutée numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul du prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les communes de moins de 2 500 habitants
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la procuration dématérialisée
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais d'attente particulièrement importants auxquels sont confrontés les candidats au permis de conduire, notamment en Loire-Atlantique, et sur les inégalités territoriales qui en résultent.
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 7 jours
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Calendrier et publication des travaux de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle sur les risques systémiques de l'intelligence artificielle
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée face à l'asphyxie de la filière
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement du concordat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Formation des élus locaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales anciennes pour établir leur exposition et obtenir réparation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)