Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences préoccupantes pour les pharmacies d'officine du projet de réduction du plafond des remises génériques
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Annonce de la réduction de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Transparence des travaux de la Commission de redécoupage électoral et application des articles L. 567-4 et L. 567-5 du code électoral
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés liées à la gestion du lin non récoltable à la suite d'aléas climatiques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 238 jours
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Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Inadaptation de certains critères de classement des offices de tourisme
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 35 jours
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Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Protection des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 392 jours
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Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante du secteur de la coiffure en France
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Augmentation des zones non traitées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Crise du logement étudiant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en place de congés menstruels par les collectivités territoriales
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le glioblastome
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
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Situation du port de La Réunion
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Avenir du Palais de la découverte à Paris
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Prescription de progestatifs de synthèse
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Repenser l'accompagnement financier de l'État dans le déploiement du dispositif France Services afin de garantir une meilleure équité territoriale
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation de l'École de théâtre universelle
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
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