Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d'école
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Crèches de la branche de l'aide à domicile et bonus « attractivité »
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Reconnaissance de l'ancienneté des militaires dans la fonction publique
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 252 jours
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Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des Français établis hors de France au fonds défense de la Banque publique d'investissement
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Diminution des capacités d'accueil des filières technologiques du lycée André Maurois d'Elbeuf sur Seine
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Reversement de la compensation de la part salaires aux communes membres d'une communauté de communes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion des déchets textiles et des textiles usagés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Libre utilisation des vingt premiers points inscrits sur le compte professionnel de prévention
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des tarifs postaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de la formation des enseignants de sciences économiques et sociales
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Impact sur les collectivités territoriales et établissements hospitaliers du redressement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Enfants abordés par des inconnus, prévention, protocoles écoles et financement de dispositifs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements de la plateforme ROC et conséquences pour le recrutement des réservistes opérationnels
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Création d'un Haut-Commissariat à la diversité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Propos à caractère raciste tenus par des élus de la République et aux dérives du débat public
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Modification de la liste des métiers en tension
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
-
Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modification des statuts de la fondation « Foyer Sainte-Constance » située à Metz
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution des acteurs du numérique au financement de la création
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Toxicité de la gomme des pneumatiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Remise en cause de la prise en charge des transports scolaires pour les enfants français en situation de handicap scolarisés en Belgique
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pourquoi il faut interdire l'intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 83 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)