Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des centrales d'achat publiques pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions d'établissement des procurations
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépistage du cancer du col de l'utérus
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
-
Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 231 jours
-
Lutte contre les faux diplômes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 210 jours
-
Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Parution du décret « aller-vers »
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Persistance des discriminations raciales dans l'accès au logement
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
-
Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et protection des Français et Françaises établis sur place
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mise en oeuvre de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 132 jours
-
Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Fermetures industrielles dans l'Allier
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
-
Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Désertification bancaire dans les départements ruraux
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Modalités d'élaboration par l'État d'un contrat de licence de marque pour les productions cinématographiques
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 85 jours
-
Rapport sur avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
-
Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde des crèches
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
-
Situation de l'agriculture méditerranéenne
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
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Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
-
Résilience des réseaux numériques et télécommunications en montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
-
Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Conditions d'accueil des docteurs juniors en centre de santé
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Reconnaissance des « Santons de Provence »
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 153 jours
-
Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Surpopulation carcérale en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection des maires victimes de diffamation
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Désindustrialisation de la France
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des hôpitaux
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Utilisation des fonds du plan « France 2030 »
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prérogatives de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Olivier Cadic UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de loi de simplification de la vie économique
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermetures d'entreprises
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi de finances pour 2026
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Malaise des policiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Intelligence artificielle et suppressions d'emplois
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Office français de la biodiversité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)