Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des services autonomie à domicile
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 147 jours
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de décret permettant l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Restriction du dispositif pass sport aux 14-18 ans
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Entretien du réseau routier départemental
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 364 jours
-
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Réduction des remises sur les médicaments génériques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance du titre d'architecte intérieur
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
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Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Versement effectif de la compensation de la prime Ségur aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fermeture du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme du dispositif pass sport
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Menace sur la filière de collecte textile
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité pour la France d'être à la hauteur des enjeux face aux feux de forêt
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 280 jours
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Dérives des nouvelles pratiques commerciales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Élèves de troisième sans affectation au lycée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Crise de la filière de collecte du textile
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation préoccupante de la banque alimentaire de Loire-Atlantique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
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Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
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Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés d'accès à la médecine du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
-
Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
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Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Absence de financement de la prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
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Agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ».
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme du pass sport
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)