Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Chiffres et mode de calcul de l'artificialisation des sols pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 97 jours
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des retraités en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gens du voyage
Damien Michallet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre le sans-abrisme
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Décret du 30 octobre 2024 et tâches administratives imposées aux médecins
Alain Milon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Industries et licenciements
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à l'université
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Violences commises le week-end du 1er novembre
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Organisation de la COP 29 à Bakou et position du Gouvernement pour défendre les droits humains et une diplomatie climatique réellement ambitieuse
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Fermeture de sites Michelin
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Suppressions d'emplois chez Auchan
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Narcotrafic
Jérôme Durain SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prévention des inondations dans le budget 2025
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Situation de Michelin
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Sécurité du quotidien
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme des redevances des agences de l'eau
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 413 jours
-
Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif « cantine à 1 euro »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
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Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 252 jours
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Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 686 jours
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Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Pratique de l'écobuage
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Financement de travaux extérieurs d'une église
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
-
Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
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Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation préoccupante de la compétitivité de la filière fruits et légumes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 609 jours
-
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 406 jours
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Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
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Formation de techniciens de physiothérapie
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)