Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Autonomie des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Amélioration des services de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression du service du contrôle médical
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Publiée
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Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Publiée
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
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Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
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Médecine vasculaire en danger
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Publiée
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Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Pour la préservation des santons de Provence
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
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Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Publiée
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Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des ambulanciers SMUR
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
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Dématérialisation et rôle des maisons France Services
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formations privées trompant les étudiants
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
- Publiée
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Rupture des soins orthophoniques
- Publiée
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Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Assurer des financements pérennes aux associations
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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