Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cession de véhicule et infractions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Publiée
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Dispositif PRADO
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Publiée
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Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection animale-Associations
- Publiée
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Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Publiée
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Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
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Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
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Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
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Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
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Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
-
Marché européen et laissez-passer consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vente imminente de Biogaran
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Publiée
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement de l'aéroport de Pierrefonds
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
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Agressions d'extrême droite à l'université
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir
- Publiée
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Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
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NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Incohérences dans les chiffres communiqués relatifs à l'immigration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Création d'un diplôme d'herboriste
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)