Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
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Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
- Publiée
- Réponse
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Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Nématode du pin
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Immatriculation des véhicules d'époque
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Retard de publication du décret "aller-vers"
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du dispositif des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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La filière française de la spiruline en danger
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Financement de France services agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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Industrie automobile
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Projet de décret « Rivage »
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Modernisation de l’État et cybersécurité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Congés parentaux
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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PFAS dans l’eau potable
- Posée en séance
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Sommet européen sur les avoirs russes
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
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Agriculteurs des zones intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Posée en séance
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Plateformes chinoises d’achat en ligne
Romain Eskenazi SOC
- Posée en séance
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MaPrimeRénov’
Karen Erodi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Impact des industries créatives et culturelles françaises
Céline Calvez EPR
- Posée en séance
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Mécanisme de relocalisation des migrants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fast fashion
- Posée en séance
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Situation du secteur périscolaire
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Posée en séance
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Gestion des eaux
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Liquidation de Brandt
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Aide sociale à l’enfance
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
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Conflit au Moyen-Orient
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Dermatose nodulaire contagieuse
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Dermatose nodulaire contagieuse
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Crise agricole
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)