Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Disparition de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coût du travail et compétitivité industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Accidents du travail graves et mortels
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Liban
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suppressions d'emploi chez Michelin
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Détention de Christophe Gleizes
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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État du réseau ferroviaire
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Assistantes familiales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
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Thérapies géniques
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
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Encadrement des loyers
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conflit au Liban
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sommet Choose France
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
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Facturation électronique obligatoire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suppression d'emplois dans le groupe Michelin
- Posée en séance
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Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales
Océane Godard SOC
- Posée en séance
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Pacte sur la migration et l'asile
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interventions des forces de police
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Circulation en France des poids lourds européens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Coopération médicale franco-cambodgienne
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics
- Publiée
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Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Publiée
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Contamination au cadmium dans l'alimentation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Blocage de l'accès aux soins des personnes trans
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Publiée
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Opah-RR
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)