Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
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Bébés prématurés : accès aux soins
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Dispositif itinérant de collecte de plasma
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Surcote retraite
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- Travail et solidarités
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes TUC dans retraite
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
- Publiée
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Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
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Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système
- Publiée
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Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Prestataires de santé à domicile
- Publiée
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Installation des médecins
- Publiée
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Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique
- Publiée
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Didier Le Gac EPR
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Attractivité des métiers du SMUR
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Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
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Retraite de base des parents d'enfants handicapés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Secourisme de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Océane Godard SOC
- Publiée
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Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Publiée
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Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
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- Ministère
- Intérieur
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Garantie décès des agents public de l'État
Océane Godard SOC
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Avances remboursables et culture du risque
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Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
Corinne Vignon EPR
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Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
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Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
Denis Fégné SOC
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Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent
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Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
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Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
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Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
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Situation de la pêche maritime
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Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
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Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
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Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
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Accès aux soins auditifs de qualité
Mathilde Hignet LFI-NFP
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Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires
Mickaël Bouloux SOC
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Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance
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Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026
Philippe Naillet SOC
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)