Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
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Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
- Publiée
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Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Élargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
- Publiée
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Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
- Publiée
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Moyens alloués à la politique de santé mentale
- Publiée
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Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée
- Publiée
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Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical
- Publiée
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Ostéopathes et SISA
- Publiée
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Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD
- Publiée
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Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
- Publiée
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés de la filière melon en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Dissolution du collectif Némésis
- Publiée
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Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Certification des formations à l'IA
- Publiée
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Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
François Jolivet HOR
- Publiée
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Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
François Jolivet HOR
- Publiée
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Conséquences du changement d'heure
- Publiée
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Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statut professionnel des ambulanciers SMUR
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)