Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
- Publiée
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Piratage de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence sur le coût de l'UNOC-3
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Déserts médicaux dans le nord mosellan
- Publiée
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Accès à la gynécologie médicale
- Publiée
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Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancer
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dispositif prêt social location-accession (PSLA)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Publiée
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Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application de la loi Elan - dispotif garant financier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction des siphons en cuisine
- Publiée
-
Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
Pascale Got SOC
- Publiée
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Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
- Publiée
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Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S
Jérôme End DR
- Publiée
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Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé
- Publiée
-
Situation du secteur des entreprises de propreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
-
Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenq
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accroissement des disparitions de mineurs
- Publiée
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Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
Éric Pauget DR
- Publiée
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Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Effondrement en cours de la filière éolienne en mer
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI
- Publiée
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Organisation des bureaux de vote communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)