Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés financières des CFA
- Publiée
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Non-cumul entre PSI et ISG
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Justificatif de domicile des femmes mariées
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
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Données concernant les séparations parentales conflictuelles
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes
- Publiée
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Sécurité des soignants en psychiatrie
- Publiée
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Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise
- Publiée
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Climatisation du futur centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Statut des étudiants vétérinaires
- Publiée
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Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Cursus unique études de santé et antennes universitaires
- Publiée
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Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement agricole privé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Manque de moyens des services sociaux départementaux
- Publiée
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Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
- Publiée
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Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle
- Publiée
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Décès d'un mineur protégé à Narbonne
- Publiée
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Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
- Publiée
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Individualisation des frais de chauffage (IFC)
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Publiée
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SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Discriminations dans l'accès aux stages
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs
- Publiée
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Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politiques publiques d'adaptation et de résilience
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des consommateurs victimes du Motorgate
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Ingérences étrangères / médias privés
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Déremboursement MS3
- Publiée
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Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pascale Got SOC
- Publiée
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Augmentation des tarifs des complémentaires santé
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)