Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules
Alexis Corbière EcoS
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Information sur les plans d'épargne entreprise
Julie Delpech EPR
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Défaillances d'entreprises
- Publiée
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Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé
- Publiée
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Devenir des bourses arabisantes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie professeurs - remplacements
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assistantes maternelles
- Publiée
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Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
- Publiée
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Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- Publiée
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Financement des campagnes électorales
- Publiée
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Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des Français face aux épisodes de canicule
- Publiée
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Destination des sommes générées par la journée de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bilan de la journée de solidarité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
- Publiée
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Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
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Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert
Yoann Gillet RN
- Publiée
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Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie
- Publiée
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Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF
Benoît Blanchard HOR
- Publiée
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Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Loyers impayés de locataires de garages et assimilés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Frais liés aux saisies sur compte
Arthur Delaporte SOC
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Clauses d'exclusion assurance emprunteur
- Publiée
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Transport sanitaire
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions
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Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH
Estelle Mercier SOC
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Prise en charge lentilles adaptées
Philippe Fait HOR
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Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail
Louise Morel Dem
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Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
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Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
Corinne Vignon EPR
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Arrêt de travail et affectation de longue durée
Jimmy Pahun Dem
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Solidays annulé : l'État doit payer !
Andy Kerbrat LFI-NFP
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Révision des périodes de fauches tardives des MAEC
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Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique
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Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
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Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme
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Utilité de l'ANAP
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Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Santé des intérimaires au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)