Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime de retraite des agents de police municipale
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Droits SACEM et hébergements touristiques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement de la facturation du pré-état daté
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
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Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 588 jours
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Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Automatisation du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Publiée
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Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 462 jours
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Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
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Situation du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 224 jours
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Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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- Intérieur
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Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Intérieur
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Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Vente du Doliprane à un fonds américain
Bruno Bilde RN
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Pénurie de Ventoline
Sophie Blanc RN
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Durée de vie des médicaments
Sophie Blanc RN
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Doliprane - Souveraineté de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Sophie Blanc RN
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Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des Restos du Cœur
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
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Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)