Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Lutte contre l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Diabète et sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Logements des cités minières du Nord
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
-
La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Accès au logement des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Logement - Soutenabilité du modèle de financement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Crise du logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 245 jours
-
Transfèrement de détenus UE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Sécurité des équipes pénitentiaires
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Crise automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Renommer la taxe d'habitation
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Fiscalité des logements des résidences seniors
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Consentement à l'impôt
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 210 jours
-
UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
-
Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Français de l'étranger - versements des prestations familiales
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Baisse des aides pour l'apprentissage
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
UNPRG - Chèques vacances
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en place d'un congé menstruel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Gratuité de la facturation électronique généralisée
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)