Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Vente illégale d'animaux sur Internet
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Protection du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Destructions causées par les castors dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Cession des animaux domestiques sur internet
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle du cahier des charges des labels privés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Précarisation des accidentés du travail
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 336 jours
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Attractivité des métiers de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Certification des comptes CNAF
- Publiée
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Développement des soins palliatifs dans l'Indre
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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