Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la drépanocytose
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Diagnostic de performance énergétique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
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Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Effectifs de gendarmerie en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en danger du modèle économique des Geiq
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Dépenses personnelles du chef de l'État
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des EHPAD-Grand âge
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Mise en place de groupes de niveaux au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Revalorisation de la profession d'enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Taux d'encadrement dans les MECS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Date des prochaines élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Agression homophobe à Mazamet
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
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Récupération TVA
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Prolifération des chats errants
- Publiée
- Réponse
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Gestion des loups dans les territoires agricoles
- Publiée
- Réponse
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Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
- Publiée
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La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Publiée
- Réponse
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Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Assermentation des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)