Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Individualisation des frais de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 504 jours
-
Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Dérives sur l'étiquetage du miel
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
-
Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Dépenses liées au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Compétences DECI pour certaines communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Situation des brasseries indépendantes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Rétroactivité du FCTVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
-
Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 182 jours
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Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Agressions subies par les chasseurs
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 161 jours
-
Création d'une fête des grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Inondations fleuve Liane
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Protection et soutien à la forêt française
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Hausse des écocontributions des PMCB
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Sécuriser les baux coproneurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise de la filière de la rénovation énergétique
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Frais de paiement par carte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Danger des crédits immobiliers à taux variable
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Arnaque au faux conseiller bancaire
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)