Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Non-versement des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Engagement associatif validation trimestre retraite
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les contrefaçons
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Statut des aides-soignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de la profession des ambulanciers
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Revalorisation profession infirmière libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Faciliter l'accès au service postal
Sandrine Runel SOC
- Publiée
-
Colonialisme toxique de Veolia en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation critique des Druzes de Syrie
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 350 jours
-
Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Didier Le Gac EPR
- Publiée
-
Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 441 jours
-
Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement de l'usage des drones
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Sépultures en enfeus
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
-
Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
-
Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
-
Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Garantir les moyens et les missions des SPIP
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
-
Financement des missions locales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)