Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Régulation des réseaux sociaux
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Politique de l’emploi
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Santé mentale des jeunes
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fiscalité des paris hippiques
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Plans sociaux chez Michelin et Auchan
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Groupe Atos
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Voyage d’un ministre israélien en France
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Contrat dépendance équitable
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Situation en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
-
Plan social chez Michelin
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Crise sociale en Martinique
Yoann Gillet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Inondations dans la région de Valence
Stéphane Vojetta EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Relations entre l’État et les collectivités locales
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
-
Avenir de l’industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique judiciaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Politique industrielle
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Fusillade en Ardèche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Priorités européennes de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 28 jours
-
Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation du fret ferroviaire en France
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 112 jours
-
Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Soutien et pérennité des clubs de tir en France
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Création d'un diplôme spécifique au snowboard
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Permis de conduire des jeunes forains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Appréhender les rodéos urbains
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
-
Évolution du modèle français de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Soutien aux étudiants aidants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconnaissance des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)