Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Soutien aux otages détenus par le Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation sanitaire à Gaza
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des chrétiens du sud Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
-
L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
-
Interpellation de gendarmes en Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
-
Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 427 jours
-
Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
-
Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Emmanuel Tjibaou GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
-
Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des données personnelles
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Disparition des cancers HPV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 581 jours
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Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
-
Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
-
Contre la création d'un nouvel impôt local
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Risques liés à la procédure de kafala
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Contrat de professionnalisation
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Régime social des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Responsabilité élargie du producteur filière TSU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Part des étrangers sur le marché du travail en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 462 jours
-
Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 553 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)