Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange de permis conduire avec l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Directive européenne relative au permis de conduire
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
- Publiée
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Sapeurs-pompiers : l'État doit enfin être à la hauteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens pour lutter contre les incendies
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Projet de fusion de l'IRD et du CNRS
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes
Marie Lebec EPR
- Publiée
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Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Publiée
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Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance
- Publiée
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Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
- Publiée
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Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Publiée
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Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Sécurité des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte
- Publiée
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Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurisation des données de l'État
- Publiée
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Risques associés au développement des système d'intelligence artificielle
- Publiée
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Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine
- Publiée
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Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Publiée
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Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Difficultés d'accès au crédit immobilier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Enfants abandonnés à la rue
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
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Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
- Publiée
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Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes
Julien Odoul RN
- Publiée
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Examen du permis de conduire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CPF actifs en zone rurale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)