Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
Annaïg Le Meur EPR
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Médecine du travail dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Alain David SOC
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Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
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Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
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Jérôme Nury DR
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Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
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Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
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