Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité d'une régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
Zones franches urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Crédits des ministères régaliens
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Situation sécuritaire à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Relations entre l’Algérie et la France
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Éducation nationale
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
-
Situation des urgences
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
-
Stratégie pluriannuelle de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réchauffement climatique
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
-
Rémunération du travail
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Réforme des retraites
Olivier Faure SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Relations entre la France et l’Algérie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction du délai de recours en cas de licenciement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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SNCF-Ouigo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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SNCF-Augmentation des coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux services en ligne des administrations publiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Budget alloué à l'ADMR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Pour 0 nouvelle contamination VIH
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 301 jours
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Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)