Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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État du réseau ferroviaire
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Assistantes familiales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
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Thérapies géniques
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
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Encadrement des loyers
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conflit au Liban
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sommet Choose France
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
-
Facturation électronique obligatoire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suppression d'emplois dans le groupe Michelin
- Posée en séance
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Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales
Océane Godard SOC
- Posée en séance
-
Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Pacte sur la migration et l'asile
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interventions des forces de police
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Circulation en France des poids lourds européens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Opah-RR
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien à la pluralité de la presse
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Réserve de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Handicaps invisibles et sport de haut niveau
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Crise économique en Nouvelle-Calédonie
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Statut juridique de la MSA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)